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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (dites « CGV ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Azulike  et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGV sont accessibles sur le site à la rubrique «CGV».

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGV par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGV en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGV et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGV stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
www.mouve.io  se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGV.


Edition du site
Le site est géré par la société AZULIKE, société par actions simplifiée au capital de 500,00 €, enregistrée au n° SIREN 89079547900017 et domiciliée au 11 RUE MARECHAL FOCH 64000 PAU.
Responsable de la publication : Estelle SIMON

 

Vous souhaitez en savoir plus sur nos services et nos engagements : nous vous remercions de tout notre cœur !

 

Nos conditions générales de vente, est soumis à ces quelques règles simples :

Si pour une raison ou une autre, une des clauses venait à être frappée de nullité, les autres clauses continueront de produire leur effet et le contrat restera valide.

Seul le droit français sera applicable en cas de litige. Cela veut aussi dire, qu’en cas de litige, seuls les Tribunaux français seront compétents.

Les conditions générales de vente vont poser les bases de notre collaboration commerciale, et/ou de nos engagements réciproques. Seules des conditions particulières acceptées expressément par accord mutuel écrit, pourront remplacer ou modifier nos conditions générales de vente.

Nos programmes et services peuvent évoluer et changer, et nous nous réservons le droit de le faire à tout moment pour l’avenir.

Si une modification de nos conditions générales de vente venait à prendre effet, et impacterait votre achat, nous vous informerons sans délai et nous vous laisserons la possibilité de refuser leur application à votre égard.

Voici quelques définitions de termes utilisés dans le cadre de nos cgvs :

Utilisateur : toute personne qui utilise le site internet, pour le consulter, ou naviguer dessus.

Cliente-client : toute personne qui fait appel à nos services.

Prestation : services professionnels effectués par notre société.

Prestataire : désigne les représentants, salariés et sous-traitants en leur qualité de professionnels.

Accompagnement privé : prestation de service d’accompagnement individuel ou collectif des représentants, salariés et sous-traitants de la société.

Coach ou Mentor: appellation réservée au représentant, salarié et sous-traitant de la société qui organise des prestations d’accompagnement individuel ou collectif.

Membership : offre avec abonnement mensuel.

Mastermind : prestation de service impliquant de l’accompagnement de groupe avec différents clients en même temps et/ou de l’accompagnement individuel sur une période donnée.

Workshop : atelier en ligne ou programme en ligne pouvant avoir lieu en live et/ou être pré enregistré.

Bundle : une seule offre rassemblant un ensemble de prestations de services (comme des programmes par exemple).

Accès illimité : L’accès aux plateformes d’accompagnement est prévu pour une durée indéterminée, dite « illimitée ». Cette garantie ne doit pas être interprétée comme étant une garantie d’accès aux supports toute la vie du client, mais comme garantie d’accès pendant la vie du produit. La durée de vie approximative du produit est de 1 an. Les programmes concernés par cette garantie porteront la mention "accès illimitée"

Nous avons conçu des programmes en ligne et des produits digitaux, susceptibles d’évoluer. Ils sont répertoriés sur le site internet.

Les programmes en ligne sont délivrés par la société, par période. Les nouveaux entrants au programme en ligne n’auront pas nécessairement accès aux anciens événements réalisés avant leur inscription.

Nous rejoindre en quelques clics

Si nos offres et services vous plaisent, cette partie va très certainement vous intéresser.

Dans les pages Offres / accompagnements, vous y trouvez les dernières informations à jour concernant nos services, nos prestations, nos produits.

Vous pourrez parfois, dans de courtes périodes, avoir des réductions spéciales sur nos offres ou des gestes commerciaux de notre part pour une durée déterminée.

Prenez le temps de lire la description de nos services pour savoir s’ils vous correspondent, depuis la page de vente et les rubriques FAQ.

Si  vous êtes convaincu-e et intéressé-e, vous vous engagez à valider et accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente avant de procéder au paiement. Vous seraz engagé-e par le double clic de validation mis en place sur le logiciel de paiement.

Une fois que vous aurez procédé au paiement (en une fois ou en plusieurs fois), vous recevrez un courriel de confirmation avec vos identifiants d’accès, de téléchargement ou de connexion.

Dans certains cas, vous ne pourrez pas souscrire à un abonnement, procéder à un achat ou une réservation en ligne, parce que :

Le nombre total d’inscription a été atteint

Plus aucun billet n’est disponible à la vente

Des motifs légitimes seront invoqués, au sens du Code de la consommation
Le service ou le produit est uniquement sur-mesure et vendu après émission & acceptation d'un devis

Le service ou le produit est momentanément indisponible

Le service ou le produit est définitivement supprimé de nos offres

En cas de question, n’hésite pas à nous contacter par mail à bonjour@mouve.io - du lundi au vendredi - de 9h00 à 18h00.

Le déroulé de nos prestations

De manière générale, nous proposons des prestations 100% en ligne et à distance.

Cela nous permet de délivrer des informations et d’accompagner des clients de tous horizons.

Nos moyens de communication privilégiés, avec nos clients, sont les visio-conférences via Zoom ou des lives sur des groupes privés Facebook/Linkedin/Instagram et les échanges de message depuis la plateforme Voxer, Discord, slack ou directement dans le groupe Facebook/Linkedin/Instagram dédié à la prestation.
Merci de nous contacter uniquement par ses biais là, pour plus de simplicité et pour nous aider à mieux vous accompagner.

La durée de nos prestations

Nos prestations ont des durées variables : certaines sont rapides et ne prennent que quelques jours, tandis que d’autres peuvent durer des mois ou une année.

Le rythme va dépendre du choix de l’offre, de vos besoins, de vos objectifs et de votre planning. Plusieurs paramètres entrent donc en compte.

La durée d’engagement dépend de la nature du contrat. C’est précisé au moment du paiement, dans la page de vente ou à la signature du devis. Pour les missions à longue durée, la durée d’engagement est prévue par contrat.

En l’absence de contrat et de clauses particulières, la date d’engagement est la date du premier paiement.

Aucune modalité concernant la durée de l’engagement ne peut avoir lieu sans nous avoir consulté au préalable, avec une autorisation écrite de notre part.

Ce à quoi nous nous engageons réciproquement

Nous nous engageons à :

Respecter nos promesses et nos engagements contractuels.

Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour vous aider à atteindre les objectifs visés, en fonction du service ou du produit sélectionné. Nous avons une obligation de moyen et non de résultat.

Répondre à vos questions, dans la durée d’engagement, sur le programme, accompagnement et sur les sujets évoqués ensemble, dans un délai d’une semaine.

Privilégier l’écoute active et la communication non violente dans le cadre de nos échanges.

Délivrer une prestation conforme et sans vice caché pour tous nos clients.

En contrepartie, vous vous engagez :

Respecter les engagements contractuels vis-à-vis de notre société.

Procéder au paiement et respecter les échéances prévues pour l’échelonnement du solde restant.

Dialoguer en toute intelligence avec notre société, et à nous faire parvenir, dans un délai rapide, les moindres interrogations ou questionnements concernant nos offres et services.

Ne pas utiliser les contenus crées par nos soins ou par nos tiers pour l’enseigner à un tiers, ni divulguer ou ne discuter des contenus à d'autres fins que l'exercice des droits expressément accordés à nos clients.

Vous comporter de manière respectueuse et professionnelle et à ne pas vous engager dans une activité préjudiciable au bien-être des autres participants et des personnes présentes.
Notre société se réserve le droit de vous retirer du programme, sans remboursement, si nous déterminons que votre comportement crée une perturbation ou entrave le programme ou la participation par les autres clients.

Le paiement de nos prestations

Nos prestations sont fixées le plus justement possible, avec des tarifs différents en fonction des programmes, accompagnements :

Il existe deux prestations à différencier :

Prestation sur devis : le devis est valable pendant 15 jours maximum après son émission. Pour que la prestation débute, le devis doit impérativement nous retourner signé, précédé de la mention « Bon pour accord » ; ou validé par signature électronique.

Prestation sans devis : la tarification est présente dans nos conditions générales de vente du service proposé. Le cas échéant, il faut vous référer au prix apparent sur la page de paiement, à la date de la commande en ligne.

Nos tarifs sont tous présentés au moment du paiement, depuis la page prévue à cet effet sur notre site internet et précisés hors taxes et toutes taxes comprises.
 

Un taux de 20% de TVA est facturé si vous décidez de faire appel à nos services.

La facture est exigible à compter de la date de son émission, et le délai de paiement ne peut dépasser 7 jours.

Pour limiter nos risques d’impayés, nous prévoyons une pénalité de retard égale à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

Si la situation d’impayé se poursuit au-delà de 2 mois après la date d’exigibilité de la facture, tu seras tenue de payer une indemnité de recouvrement égale à 40€ TTC.

Réserver la prestation qui vous convient le mieux

Vous vous demandez laquelle de nos offres serait la plus adaptée pour vous !?

Voici la marche à suivre :

Vous référer à nos pages de vente en ligne, qui sont conçues pour vous permettre d’avoir une idée claire de ce à quoi vous vous engagez, et ce que nous vous délivrerons à travers une prestation.

Si malgré cela, vous ne trouvez pas toutes les réponses que vous souhaiteriez, vous pouvez nous envoyer un petit mail à bonjour@mouve.io

Votre commande

Pour procéder à un achat ou une commande, vous êtes tenu de vous assurer que le service souscrit correspond pleinement à votre demande.

Si vous constatez une irrégularité, à vous de la supprimer, la modifier, ou procéder à son annulation avant la commande.

Toute commande est un acte ferme et définitif, et vaut engagement contractuel.

Au moment de passer commande :

Vous devrez sélectionner les produits souhaités dans votre panier et/ou confirmer les éléments présents sur la page de vente.

Vous devrez procéder à la validation pour atteindre la page de paiement, en ayant, au préalable, consulté et validé les conditions générales de vente.

Vous procéderez au paiement avec le moyen de double identification ou via un organisme de paiement tiers.

Après réception de votre commande, vous recevrez un email automatique avec ses liens d’accès, ou les informations relatives à l’expédition de la commande. Il est essentiel que vous vérifiez que les informations sont bien fidèles à la commande effectuée.

Les commandes en ligne sont réalisées depuis la confirmation du panier client.

Une fois validée, la commande vous sera confirmée, par retour de mail.

Si jamais vous changez d'avis !

La loi a prévu différents cas de figure, pour vous permettre de prendre une décision la plus éclairée possible, dans les 14 jours suivant l’acte d’engagement.

L’acte d’engagement peut être :

Le paiement en ligne

L’acceptation d’un devis

La signature d’un contrat

 

Vous disposez donc, à compter de cette date, de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, uniquement lorsque vos demandes à avoir accès aux services 14 jours après votre signature ou votre paiement, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Pour pouvoir y accéder avant l’expiration du délai de 14 jours après l’acte d’engagement, vous renoncerez expressément à votre droit de rétractation pour bénéficier immédiatement des offres et services proposés.

Dans les autres cas, le droit de rétractation ne peut être exercé, car il s’agit de logiciels informatiques, de services ou de produits numériques immédiatement descellés après le paiement. Lorsque le droit de rétractation ne peut être exercé, il n’est pas possible d’en demander le bénéfice auprès de notre société.

Notre responsabilité connaît aussi des limites

Nous mettons en œuvre tout ce qui est en notre possible pour vous permettre d’avoir une bonne expérience client.
Toutefois, notre responsabilité a des limites :

 

Si vous ne vous impliquez pas dans le programme, accompagnement ou les services réservés.

En cas de force majeure (survenance d’un événement extérieur, imprévisible et irrésistible).

En cas de faute lourde de votre part, ne rendant pas possible la poursuite de notre engagement contractuel.

En cas d’inexactitude ou erreur involontaire de notre part, ne menaçant pas l’équilibre du programme ou ne rendant pas le programme non conforme à la description faite.

Pour les actions ou décisions de votre part, ne respectant pas le programme ou le plan d’actions préconisé.

En cas de réclamation, nous aurons toujours une oreille attentive pour voir ce que nous pouvons faire, à notre niveau.
N’hésitez surtout pas à nous écrire sur l’adresse mail : bonjour@mouve.io

Vos données restent personnelles et sont traitées avec transparence

Pour vous contacter et pour mener à bien notre mission contractuelle, nous aurons besoin d’avoir :

Votre nom, prénom, adresse mail, téléphone portable

Ces données sont gardées en sécurité dans notre outil de gestion client, hébergé hors de l’Union européenne conforme au Règlement Général de la Protection des Données personnelles (RGPD).

Les données y sont stockées pendant une durée de 3 ans après la fin de la dernière mission contractuelle, et peuvent être utilisées dans le monde entier. Nous respectons les principes européens relatifs à la collecte des données personnelles, et à l’information préalable la plus lisible et transparente possible pour nos clients.

Nous vous remercions de prendre soin de notre travail

Cette clause est rédigée en stricte application du Code de la propriété intellectuelle.

Les produits digitaux livrés sont tous de l’ordre de notre propriété intellectuelle.

Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés.

La reproduction, partielle ou totale, des supports de travail (Ebook, workbook…) ou mis à ta disposition ne peut être effectuée sans notre accord expresse.

Chaque support de e-learning (papier, numérique, électronique, vidéo, oral…) reste sous notre propriété intellectuelle et notre droit d’auteur.

Cela concerne également les fiches synthèses et de travail. Ainsi, vous vous engagez à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’e-learning ou de l’animation de produits de e-learning.

Points à retenir :

Il vous est strictement interdit de procéder au don ou à la revente des supports écrits, oraux ou vidéos délivrés par notre société, sous peine de poursuites judiciaires.

Il n’est pas autorisé d’exercer une activité concurrente à la nôtre, à partir des supports mis à disposition dans le cadre des programmes, des produits ou des services obtenus. Seule une autorisation expresse et personnalisée de notre société peut exclure les interdictions posées par cette clause.

La discrétion professionnelle

Nous nous engageons à une politique stricte de confidentialité, et ne pourra divulguer aucune information donnée à l’occasion de la réalisation de ses missions, et à la fin du présent contrat.

Vous vous engagez également à respecter une stricte politique de confidentialité dans le cadre de ce contrat, et ne pourra fournir d’informations à caractère privé nous concernant.

En cas de différend, les parties restent tenues par cette obligation de confidentialité et de discrétion. Et interrompent le présent contrat s’ils ont un discours public de nature à porter préjudice à l’autre partie en cause.

Afin d’améliorer nos services proposés, nous pouvons être amenés à vous demander un retour sur nos prestations à des fins professionnelles (sur nos supports de communication, outils utilisés, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques…), comme, par exemple, vous proposer de remplir un questionnaire de satisfaction client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document et présente sur le site internet.

Nous pouvons être amenés à diffuser des avis, témoignages et retours clients, sur notre site internet et nos réseaux sociaux, ainsi que toute donnée professionnelle à caractère non personnel, afin de promouvoir nos services.

Pour un litige contractuel

Si le litige ne peut pas être réglé entre nous, il y a deux options :

- Si vous n'avez pas la qualité de professionnel, vous pouvez saisir gratuitement le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant du médiateur suivant :

CM2C : Centre de médiation de la consommation et de conciliation de justice

Adresse : 14 Rue Saint-Jean, 75017 Paris

Téléphone : 06 09 20 48 86 - www.cm2c.net

- Si aucune solution proposée ne vous convient, et que vous avez la qualité de professionnel, nous nous engageons à privilégier la voie de l’amiable avant toute procédure judiciaire.

Pour régler notre litige devant une juridiction, le Tribunal compétent sera celui du ressort de ton domicile, hors dispositions légales contraires.

Nous vous remercions et vous souhaitons une belle découverte de notre site.

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